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La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote sur l'amendement n° 281 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 281 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 293.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guill...
L'amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc,...
Veuillez conclure, mon cher collègue !
Nous en sommes certains, mais il faut conclure !
Il faut conclure, monsieur Collomb ! Réservez-vous pour la suite du texte !
L'amendement n° 284 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l’amendement n° 282 rectifié.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Miquel, pour explication de vote sur l'amendement.
Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié.