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La parole est à M. Michel Teston.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
M. le président. La parole est à M. André Dulait.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie.
Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État.
La parole est à Mme Françoise Cartron.
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. Christian Cambon.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Veuillez conclure, monsieur le ministre.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants ; nous les reprendrons à seize heures quinze. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (projet n° 414, texte de la commission n° 486, rapports n° 485 et 453). Dans la discussi...
La parole est à M. Claude Domeizel, sur l'article.
Veuillez conclure, monsieur Domeizel !