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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l'article.
La parole est à M. Guy Fischer, sur l'article.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 12 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Baylet, Chevènement et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Mahéas, Le Menn, Domeizel, Mirassou et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 93 est présenté ...
La parole est à M. Mahéas, pour présenter l’amendement n° 46.
La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 93.
Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12 rectifié, 46 et 93. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG et, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 211 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 97, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédig...
L'amendement n° 98, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement remet au Parlement, au besoin avec le recours de la Caisse nationale de retraites des agents des...
Veuillez poursuivre, monsieur Fischer !
Madame la ministre, vous pourrez répondre à M. Fischer tout à l'heure.
L'amendement n° 99, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes Pasquet, David, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers est abrogée. La par...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
