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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L'amendement n° 154, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La régio...
L'amendement n° 270, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : La région et le département concerné sont étroitement associés à l’élaboration de ces contrats. La parole est à Mme Dominique Voynet.
L'amendement n° 63, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : consultés par le mot : associés La parole est à Mme Odette Terrade.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 153.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l’amendement n° 154.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 154.
La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote sur l’amendement n° 221 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 221 rectifié.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Les amendements n° 270 et 63 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 218, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Le contrat de développement territorial définit, dans le respect des principes énoncés aux articles L. 110 et L. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur le secrétaire d’État, l’amendement n° 218 est-il maintenu ?
L’amendement n° 218 est retiré. L'amendement n° 272, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Conformément aux objectifs du Grenelle 1 et aux prescriptions du Grenelle 2 de l’environnement, le contrat de développement territor...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 274, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, et qui est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Vous avez la parole pour défendre ces deux amendements, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Voynet, l’amendement n° 272 est-il maintenu ?
