Interventions de Gérard Larcher

L'amendement n° 279, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le contrat doit intégrer au minimum 30 % de logements sociaux. La parole est à M. Jean Desessard.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 279.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les communes, autres q...

L'amendement n° 160, présenté par MM. Repentin et Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec et Mahéas, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi r...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 69.

Je mets aux voix l'amendement n° 160.

Je mets aux voix l'article 19.

Titre IV bis DISPOSITIONS RELATIVES AU LOGEMENT

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 302-13. - En Île-de-France, afin d'atteindre l'objectif fixé à l'article 1er de la loi n° relative au Grand Paris,...

L'amendement n° 161, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux a...

L'amendement n° 302, présenté par M. Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : pour une période de trois ans par les mots : tous les trois ans II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6 Remplacer le mot : Conseil par le mot : Comité La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 162, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer un...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 222.

Je mets aux voix l'amendement n° 161.