Interventions de Gérard Larcher

L’amendement n° 272 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 274.

L'amendement n° 292 rectifié, présenté par M. Braye, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et peut préciser les opérateurs chargés de leur mise en œuvre, qui peuvent être notamment la « Société du Grand Paris », un établissement public d'aménagement ou une société d'économie mixte. Cet amendement n’est pas soutenu...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Caffet, acceptez-vous de rectifier l’amendement dans le sens souhaité par M. le rapporteur ?

Il s’agit donc de l’amendement n° 155 rectifié bis, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé : A...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 156, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, MM. Teston, Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 156.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 157, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ratta...

L’amendement n° 157 est retiré. L'amendement n° 64, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 65, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 18 et 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

M. le président. Je vous en prie, ma chère collègue. On ne saurait vous refuser quoi que ce soit !

L’amendement n° 158, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 18 I. - Remplacer le mot : vaut par ...

Je vous en prie, mon cher collègue.

L’amendement n° 159, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Cet amendeme...

L’amendement n° 234 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 19 I. - Première phrase Remplacer les mots : l’autorité administrative par les mots : l’une des communes ou l’un des établissements publics de coopération intercommunale engagé dans l’élaboration du contrat, après accord des autres coc...