Interventions de Gérard Larcher

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour explication de vote sur l’amendement n° 65.

Je mets aux voix l’amendement n° 65 de Mme Éliane Assassi, tendant à supprimer les alinéas 18 et 19 de l’article 18. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées pa...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 190 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 158.

Je mets aux voix l'amendement n° 159.

Je mets aux voix l'amendement n° 66.

Je mets aux voix l'amendement n° 276.

Monsieur Pozzo di Borgo, maintenez-vous l’amendement n° 234 rectifié ?

L’amendement n° 234 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 18, modifié.

La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.

L'amendement n° 67, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 67.

L'amendement n° 68, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : une augmentation du par les mots : l'obligation d'atteindre le La parole est à M. Michel Billout.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 68.