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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur cet article. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 525 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Baylet, Charasse et Alfonsi, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Plancade, Vall, Tropeano et Milhau, est ainsi libellé : Alinéas 52 à 59...
L'amendement n° 180, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 52 Rédiger ainsi cet alinéa : « Par convention de coopération passée avec la région, la métropole peut exercer à l'intérieur de son périmètre...
Le sous-amendement n° 700, présenté par MM. Haut, Anziani, Sueur, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 de l'amendement n° 180 Remplacer les mots : Par convention de coopération passée avec la région par les mots : À l'initiative de la région ou de la métropole, une convention de coopérati...
L'amendement n° 181, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 53 et 54 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 55, première phrase Remplacer les mots : ainsi que par les mots : et après avis des comités techniques paritaires La p...
L'amendement n° 184, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 59 Rédiger ainsi cet alinéa : « Pour l'exercice des compétences mentionnées au 2° du présent IV, la convention est signée dans un délai de di...
L'amendement n° 595 rectifié, présenté par MM. Patriat, Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis ...
L'amendement n° 614 rectifié bis, présenté par Mme Gourault et MM. Deneux, Détraigne et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéa 59, quatrième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le représentant de l’État dans le département siège de la métropole propose au président du conseil régional et au président du conseil de la métropole, dans le...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 525 rectifié.
La parole est à M. Yves Krattinger, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Il faut conclure, mon cher collègue !
Je mets aux voix l’amendement n° 525 rectifié, déposé par M. Chevènement et tendant à supprimer les alinéas 52 à 59 de l'article 5. J‘ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin d...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 141 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 700.
Je mets aux voix l’amendement n° 180.
Je mets aux voix l’amendement n° 181.
