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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Concluez, madame la ministre !
La parole est à M. Thierry Repentin.
Veuillez poser votre question, monsieur Repentin.
chargé du logement et de l'urbanisme.
M. le président. La parole est à M. André Trillard.
Veuillez conclure, monsieur le sénateur.
à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La parole est à M. Bruno Retailleau.
Concluez, monsieur Retailleau !
chargé du logement et de l'urbanisme.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapport n° 169 et avis n° 198).
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour un rappel au règlement, fondé, je le suppose, sur l’article 36 de celui-ci…
Il devrait se fonder sur un article du règlement du Sénat !
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur Sueur, je précise que le rappel au règlement n’est pas une interpellation du président.
Je précise également qu’un texte, tant qu’il n’est pas définitivement voté, n’est qu’un projet ou une proposition. Il ne devient une loi qu’après son adoption par le Parlement…
… et, éventuellement, son examen par le Conseil constitutionnel. Ma responsabilité est de faire respecter ces principes. Telle est la position du président du Sénat.
Réunion du 2 février 2010 à 14h30 — Réforme des collectivités territoriales, Discussion des articles
Mes chers collègues, dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 5, dont je rappelle les termes.
