Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 523 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 186, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 66 à 69 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Nicole Borv...
L'amendement n° 384, présenté par MM. Peyronnet, Sueur, Bel et Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy et Povinelli, Mme Alquier, MM. Andreoni, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Bodin, Botrel et Boutant, Mmes Bourzai et Bricq, MM. Caffet et Chastan, Mme Cartron, MM. Courteau, Daunis et Daudigny, Mme D...
L'amendement n° 561 rectifié bis, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier et MM. Fortassin, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 68, deuxième phrase Supprimer les mots : , le président du conseil général, le président du conseil régional La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 186.
Je mets aux voix l'amendement n° 384.
Je mets aux voix l'amendement n° 561 rectifié bis.
La parole est à M. Jack Ralite, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, je vous donne acte de ce rappel au règlement. Nous allons attendre la décision du Conseil d’État, sur un sujet qui m’avait quelque peu préoccupé… La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
Monsieur Bel, je vous donne acte de ce rappel au règlement. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Ma chère collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Ce soir, en conférence des présidents, je ferai le point sur ce que j’appellerai la prévisibilité de nos travaux pour les deux semaines à venir, afin que nous puissions organiser ceux-ci dans les meilleures conditions possibles. Je rappellerai également, à cette occasion, quel...
Si nous voulons avoir un débat de qualité, il importe que nous nous montrions tous raisonnables.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 60, texte de la commission n° 170, rapport n° 169 et avis n° 198). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er. TITRE Ier RÉNOVATION DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE Chapitre Ier ...
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l'article.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sur l’article.
Il s’agit d’éviter des difficultés avec le Conseil d’État, ma chère collègue.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, sur l’article.
