Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° I-409 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8. L'amendement n° I-443, présenté par M. Bernard-Reymond, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 279 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi r...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bernard-Reymond, l'amendement n° I-443 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-443.
M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 8.
L'amendement n° I-226, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le pour...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-226.
L'amendement n° I-139, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° I-139.
En conséquence, l'article 8 bis est supprimé.
L'amendement n° I-410, présenté par MM. P. Blanc et Laménie, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du premier alinéa du 1 de l'article 231 du code général des impôts, après les mots : « l'incendie, », sont insérés les mots : « des maisons départementales des p...
Quel est l’avis de la commission ?
