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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Patient, l’amendement n° I-366 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-366.
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. Pendant le temps de séchage, qui est moins long d’ailleurs pour une récolte en sec – c’est bien connu chez les céréaliers ! –
L'amendement n° I-553, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : code des douanes, insérer les mots : les consommations de houille, de lignite et de coke repris respectivement aux codes NC 2701, NC 2702 et NC2704 les consommations de gaz de pétrole liquéfiés repris aux codes NC 2711-12 à NC2711-1900 La p...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° I-553.
L'amendement n° I-551, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans cet article, remplacer (quatre fois) les mots : taxe carbone par les mots : contribution carbone II.- Alinéa 4 remplacer le mot : taxe par le mot : contribution La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-551.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° I-160, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l'article 63 du code général des impôts est ainsi rédigé...
Qu’en pensez-vous, monsieur le rapporteur général ?
Il en est donc ainsi décidé. Veuillez poursuivre, monsieur César.
L'amendement n° I-161, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 75- 0 B du code général des impôts est complété par un alinéa ...
