Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L'amendement n° I-152, présenté par MM. César et Alduy, Mme Bruguière, MM. Doublet et Dufaut, Mmes Dumas et Goy-Chavent, M. Grignon, Mlle Joissains, Mme Lamure, MM. Lefèvre, Pointereau, Revet, Bailly, Beaumont, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Huré, Laurent, Leroy et Trillard, Mmes Des Esgaulx, Férat et Sittler et M. Pintat, est ainsi libellé : ...
L'amendement n° I-166 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7 insérer un article additionnel ainsi rédigé ; I. - Après l'article 76 du code général des impôts, il est inséré un ...
L'amendement n° I-162 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du I de l'article 156 du code général des impôts, le mont...
L'amendement n° I-389, présenté par M. César, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa de l'article 200 decies A du code général des impôts est ainsi rédigé : « La réduction d'impôt est égale au montant de la cotisation versée aux associations syndicales autorisées de...
L'amendement n° I-164, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° du I du code général des impôts, les mots : « à l'annexe IX du règlemen...
L'amendement n° I-165, présenté par MM. César, Pointereau, Bailly, Biwer, Doublet, B. Fournier, Huré, Laménie, Laurent, Leroy, Pierre, Revet, Soulage et Vasselle et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l'article 302 MB du code général des impôts, le...
Quel est l’avis de la commission sur les huit amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-160.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Je mets aux voix l'amendement n° I-161.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-161 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Monsieur César, l'amendement n° I-152 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-152 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-166 rectifié.
Il s’agit donc de l’amendement n° I-166 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Monsieur César, l’amendement n° I-162 rectifié est-il maintenu ?
Les amendements n° I-162 rectifié et I-389 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-164.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. Je mets aux voix l'amendement n° I-165.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7. La parole est à M. Gérard César.
L'amendement n° I-236, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 8° bis du 4 de l'article 261 du code général des impôts, il est inséré un 8° ter ainsi rédigé : « 8° ter Les prestations de services réalisées par les mandataires judiciaires...
Quel est l’avis de la commission ?
