Interventions de Gérard Larcher

L’amendement n° 28, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Alinéa 5 Après les mots : caisse d’assurance vieillesse insérer le mot : compétente II. En conséquence, alinéa 11, deuxième phrase Procéder à la même insertion dans cet alinéa La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

L’amendement n° 522, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu’aucun des parents n’a la qualité d’assuré à cette date, ce délai court à compter de la date à laquelle le premier d’entre eux acquiert cette qualité. II. - ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 118, présenté par MM. Barbier, Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau et Vall, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par des mots et une phrase ainsi rédigés : procède à un nouvel examen de...

L’amendement n° 30, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans le délai mentionné à l’alinéa précédent, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance vieillesse compétente à celui des...

L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Milon et Mmes Bout, Panis et Rozier, est ainsi libellé : Alinéa 9, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : qui a effectivement élevé ses enfants La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 42, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce nouvel examen est de droit si le rapport a fait état de l'impossibilité de procéder à l'examen de l'assuré. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 27, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : En cas de désaccord exprimé par l’un ou l’autre des parents dans ce délai, la majoration est attribuée par la caisse d’assurance vieillesse compétente à celui des parents qui...

L’amendement n° 523, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant. La parole est à M...

Monsieur Barbier, l'amendement n° 118 est-il maintenu ?

L’amendement n° 348, présenté par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 118 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 42.

L’amendement n° 29, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : après le par les mots : à compter du La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

L'amendement n° 43, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots suivants : rendu dans un délai défini par décret La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 524, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « IX. - Avant le 1er janvier 2015, le Gouvernement élabore, sur la base notamment des travaux du Conseil d’orientation des retraites et de l’Institut national de la statistique et...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 525, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 173 -2 -0 -1 A. - Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents en application des II et III de l’article L. 351-4 ou de dispo...

Je mets aux voix l'amendement n° 43.

L’amendement n° 205 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Hermange, M. Milon et Mmes Bout, Panis et Rozier, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les modalités d’information des assurés sur les nouvelles règles d’attribution des majorations de durée d’assurance par la caisse d’assurance vieillesse...