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Mes chers collègues, l’examen de la motion référendaire aura lieu demain matin, à neuf heures trente. La discussion débutera par l’intervention de l’un des auteurs de la motion, M. Bel, qui disposera de vingt minutes. Le rapporteur, M. Hérisson, et le président de la commission, M. Emorine, pourront ensuite s’exprimer pendant vingt minutes. ...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales (procédure accélérée) (projet n° 599 rectifié, 2008-2009 ; texte de la commission n° 51 ; rapport n° 50).

Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues. Nous en venons maintenant à la discussion générale.

Je vous donnerai la parole une fois que M. le ministre se sera exprimé, monsieur Teston. Vous avez la parole, monsieur le ministre.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui a souhaité réagir à certains propos de M. le ministre et a bien voulu attendre la fin de son intervention.