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J’ai reçu avis de la démission de M. Jean-Pierre Bel comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. J’ai reçu avis de la démission : - de Mme Bernadette Dupont comme membre de la commission des affaires sociales ; - de M. Jean-Paul Alduy comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les ...

Mes chers collègues, je rappelle que cette demande est fondée sur l’article 49-2 de notre nouveau règlement. Je mets aux voix cette demande de disjonction.

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Nicolas About.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

La parole est à M. le ministre, notre ancien collègue Michel Mercier, que nous accueillons avec plaisir pour sa première séance de questions d’actualité en tant que membre du Gouvernement.