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J’ai reçu avis de la démission de M. Jean-Pierre Bel comme membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. J’ai reçu avis de la démission : - de Mme Bernadette Dupont comme membre de la commission des affaires sociales ; - de M. Jean-Paul Alduy comme membre de la commission des affaires étrangères, de la défense...
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les ...
M. le président. La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, je rappelle que cette demande est fondée sur l’article 49-2 de notre nouveau règlement. Je mets aux voix cette demande de disjonction.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Nicolas About.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Jean Milhau.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Yves Détraigne.
Mon cher collègue, veuillez poser votre question.
La parole est à M. le ministre, notre ancien collègue Michel Mercier, que nous accueillons avec plaisir pour sa première séance de questions d’actualité en tant que membre du Gouvernement.