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Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, chacun d’entre vous comprendra que nous ne puissions ouvrir cette séance sans évoquer la terrible catastrophe aérienne ayant entraîné la disparition d’un Airbus A 330 de la compagnie Air France avec, à son bord, douze membres d’équipage et deux cent seize passagers de plusieurs nationalités. (Mmes et MM. les sénateurs se...

Je vous rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Conseil national du bruit en qualité de suppléant. La commission des affaires sociales a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Gisèle Printz pour siéger au sein de cet organisme extrapar...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat (nos 377, 428 et 427). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte élaboré par la commission des lois.

L'amendement n° 41, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après la deuxième phrase du deuxième alinéa (7) du 2° du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque groupe a droit à au moins un post...