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Acte est donné de la déclaration du Gouvernement sur la politique étrangère de la France dont il vient d’être donné lecture au Sénat. Cette déclaration sera imprimée sous le n° 269 et distribuée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer, déclaré d’urgence (texte de la commission).
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le président de la commission des finances, votre demande s’inscrit dans l’esprit même de la réforme du règlement, qui vise à rendre nos débats plus intelligibles. Néanmoins, nous demeurons sous l’emprise de l’ancienne procédure et je dois consulter le Sénat. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.
La parole est à M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis.
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, rapporteur pour avis.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Gaston Flosse.
La parole est à M. Jacques Gillot.
La parole est à M. Christian Gaudin.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
La parole est à M. Charles Guené.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente. Je demande à chacun d’être attentif au respect de ce temps de parole.
La parole est à M. Jacques Mézard.
Posez votre question, mon cher collègue !
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Yves Détraigne.
La parole est à M. le secrétaire d'État.