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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Posez votre question, mon cher collègue !
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, nous allons procéder à la désignation des membres de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer. La conférence des présidents a décidé que les présidents de groupe et le délégué des non-inscrits siègeraient ès qualités au sein de cette mission. Les trente-s...
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi pénitentiaire, déclaré d’urgence (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222).
Mes chers collègues, je rappelle que le projet de loi que nous allons examiner donne lieu à la première application de la nouvelle rédaction de l’article 42 de la Constitution, entrée en vigueur le 1er mars 2009. La discussion du projet de loi portera donc sur le texte de la commission des lois, qui a été mis en ligne, imprimé et distribué sou...
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
La parole est à M. Louis Mermaz.
Il s’agit d’une procédure d’urgence demandée le 20 février dernier, sous l’empire de l’ancienne procédure. La parole est à Mme le garde des sceaux.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme le garde des sceaux.
M. le président. Continuez, madame le garde des sceaux, M. Michel va se calmer.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
Le Sénat va accéder à votre demande, monsieur Bel. La demande du Gouvernement date du 20 février dernier : elle relevait donc de la précédente Constitution.
Vous m’avez saisi hier de cette question, monsieur Bel, et non lors de la précédente conférence des présidents. Vous ne l’avez pas fait avant. C'est la raison pour laquelle j’ai considéré que s’appliquait l’ancien règlement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
