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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Bilan de la délinquance
La parole est à M. Jacques Gautier.
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00 — Questions d'actualité au gouvernement, Bilan de la délinquance
La parole est à Mme la ministre.
M. le président. La parole est à Mlle Sophie Joissains.
La parole est à M. le ministre.
Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement. Mes chers collègues, je vais maintenant suspendre la séance. Elle reprendra dans quelques instants pour la suite de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008. La séance est suspendue.
M. le Premier ministre a transmis au Sénat : - en application de l’article 4 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, le rapport sur la création d’une réserve spéciale d’autofinancement ; - en application de l’article 11 de la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service publi...
Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein du Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics. La commission des finances a fait connaître qu’elle propose les candidatures de Mme Marie-France Beaufils et de M. ...
La parole est à M. Jack Ralite, pour un rappel au règlement.
Je vous donne acte de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Je me permets de vous renvoyer à mes propres déclarations de la semaine dernière, dans lesquelles je soulignais que la voie du décret ne me paraissait pas respectueuse du Parlement. Donnez-moi acte de ma position et de l’évolution de l’exécutif sur ce point. J’ai également aff...
L’ordre du jour appelle la discussion : - du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (nos 464, 2007-2008, et 129) ; - du projet de loi autorisant l’approbation de l’...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion de l’article unique du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’article unique du projet de loi. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
