Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Sur les articles 43 bis à 45, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 5, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le II de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2004 par la date : 1er janvier 2007 II. - Dans le III de cet article, remplacer la date : 31 décembre 2003 par la date : 31 décembre 2006 Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
Sur l’article 48 bis, je suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur cet article ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. Personne ne demande la parole ?... Le vote est réservé.
Sur les articles 48 quater A à 48 quinquies, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1518 A ter du code général des impôts, remplacer les mots : au premier alinéa par les mots : au I II. - Dans la seconde phrase du III de cet article, remplacer les mots : r...
Sur les articles 48 octies à 74, je ne suis saisi d’aucun amendement. Y a-t-il une demande de parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Legendre.
La parole est à M. le président de la commission.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2008 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifiée par les amendements du Gouvernement. En application de l’article 59 du règlement...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 70 : Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Mes chers collègues, je souhaite simplement vous communiquer quelques chiffres sur les travaux que nous avons menés depuis le 1er octobre dernier. Nous avons siégé quarante-cinq jours, pendant 355 heure...
Nous avons adopté quatre propositions de loi. Trois d’entre elles étaient d’origine sénatoriale : la première, relative à la législation funéraire, avait été déposée par Jean-Pierre Sueur ; la deuxième, pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse, avait pour auteur Ladislas Poniatowski ; la troisième, due à l’initiative d’Hu...
J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Décision de la Commission du 12.12.2008 adoptant le programme de travail 2008 des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4183 e...
J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 145, 2008-2009), dont la commission des affaires culturelles est saisie au fond est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires écon...
J’ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Le rapport sera imprimé sous le n° 149 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 janvier 2009 à seize heures et le soir : - Discussion du projet de loi (n° 145, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et pro...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement. Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente. Je compte sur chacun des orateurs pour respecter le temps de parole qui lui est imparti.
