Interventions de Gérard Larcher

L’amendement n° 3615, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 179 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Madame Poncet Monge, l’amendement n° 3615 est-il maintenu ?

L’amendement n° 3615 est retiré. L’amendement n° 3617, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 181 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3617.

(Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.) En conséquence, les sous-amendements n° 4776 à 4865 tombent.

J’informe le Sénat que l’amendement n° 2344 rectifié, déposé par notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, a été retiré. § Nous allons donc passer au vote sur l’article 7. Je vous indique d’ores et déjà que j’ai été saisi d’une demande de scrutin public par le groupe CRCE. En application de l’article 42, alinéa 10, de notre règlement et conf...

Il faut conclure.

M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour explication de vote sur l’article.

La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

Il faut conclure.

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’article 7, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 233 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés316Pour l’adoption201Contre 115Le Sénat a adopté.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 136 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël, MM. Burgoa et Joyandet, Mme Belrhiti, M. Frassa, Mme Drexler, M. Sido et Mme Bonfanti-Dossat. L’amendement n° 226 rectifié bis est présenté par MM. J.M. Boyer, Duplomb, D. Laurent, Cuypers, Paccaud et J.P. Vogel, Mmes D...