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Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4874.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4873.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4867.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4870.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4868.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4871.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4869.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4872.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 4866.
Je mets aux voix l’amendement n° 4409 rectifié bis.
Mes chers collègues, nous avons examiné 169 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 087. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 9 mars 2023 : À dix heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° ...
La séance est reprise. Nous poursuivons les prises de parole sur l’article 7. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
La parole est à Mme Esther Benbassa, sur l’article.
M. le président. La parole est à M. Olivier Cadic, sur l’article.
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.
La parole est à M. Franck Montaugé, sur l’article.