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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à M. Fabien Genet, pour présenter l’amendement n° 226 rectifié bis.
Les amendements n° 238 rectifié et 976 rectifié bis ne sont pas défendus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 2317 rectifié quinquies.
La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 2336 rectifié sexies.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 136 rectifié quinquies, 226 rectifié bis, 2317 rectifié quinquies et 2336 rectifié sexies. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 234 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 4409 rectifié bis, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay...
Le sous-amendement n° 4874, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er septembre ...
Le sous-amendement n° 4873, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 septembre L...
Le sous-amendement n° 4867, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er octobre La...
Le sous-amendement n° 4870, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 octobre La ...
Le sous-amendement n° 4868, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er novembre L...
Le sous-amendement n° 4871, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 novembre La...
Le sous-amendement n° 4869, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er décembre L...
Le sous-amendement n° 4872, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 15 décembre La...
Il faut conclure, mon cher collègue.
Le sous-amendement n° 4866, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 4409, alinéa 4 Remplacer la date : 31 décembre par la date : 1er janvier La...
M. le président. Vous aurez les arrêts de jeu, monsieur Kerrouche !
Quel est l’avis de la commission ?
