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La parole est à M. Olivier Henno, sur l’article.
La parole est à M. Lucien Stanzione, sur l’article.
La parole est à Mme Monique de Marco, sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Veuillez écouter le ministre !
Je suis saisi de soixante-seize amendements identiques. L’amendement n° 3 est présenté par Mme Apourceau-Poly. L’amendement n° 4 est présenté par Mme Cohen. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mme Pantel, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère et MM. Corbisez, Gold, Guérini, Guiol et Roux. L’amendement n° 132 est présenté par Mmes Po...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l’amendement n° 4.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Guylène Pantel, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 132.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 133.
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 134.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 201.
La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour présenter l’amendement n° 243 rectifié quater.
Les amendements n° 291 et 323 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 352.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 377.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 460.
L’amendement n° 485 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour présenter l’amendement n° 491.
La parole est à M. Hervé Gillé, pour présenter l’amendement n° 529.
La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° 550.