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L’amendement n° 1245 n’est pas soutenu. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1289.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1325.
Les amendements n° 1355 et 1382 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Lucien Stanzione, pour présenter l’amendement n° 1400.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 1421.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour présenter l’amendement n° 1445.
Il faut conclure !
Les amendements n° 1477 et 1513 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 1551.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour présenter l’amendement n° 1568.
L’amendement n° 1601 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1631.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1702.
La parole est à M. Denis Bouad, pour présenter l’amendement n° 1705.
La parole est à Mme Michelle Meunier, pour présenter l’amendement n° 1758.
L’amendement n° 1777 n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Jomier, pour présenter l’amendement n° 1798.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1828.
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1855.
Il faut conclure !
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour présenter l’amendement n° 1978.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 2001.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 2038.