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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus, au sein de la première part...
L’amendement n° 2112 rectifié, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre III du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complété par une section… ainsi rédigée : « Section...
Sur cet amendement, je suis saisi de sept sous-amendements. Le sous-amendement n° 4741, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 5 Rem...
Le sous-amendement n° 3387 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Hingray, S. Demilly et Mizzon, Mmes Vérien, Sollogoub et Dindar, MM. Canévet et Le Nay, Mme Gacquerre, M. Maurey, Mme Guidez et M. Duffourg, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-cinq La parole est à M. Alain Du...
Le sous-amendement n° 2343, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Amendement n° 2112 I. – Alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-sept II. – Alinéa 12 1° Remplacer les mots : sont exonérées des cotisations par les mots : font l’objet d’une exonération des cotisations ...
J’appelle donc en discussion le sous-amendement n° 2342, présenté par M. Henno et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 6 Remplacer le mot : soixante par le mot : cinquante-sept Vous pouvez poursuivre, mon cher collègue.
Le sous-amendement n° 4742, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Mon...
Le sous-amendement n° 4743, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéa 9 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Bernard Jomier.
Le sous-amendement n° 4744, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Amendement n° 2112, alinéas 11 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Ros...
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est toujours bienvenu d’éclairer le Sénat !
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
