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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
En application de l’article 44 bis, alinéa 9 de notre règlement, l’irrecevabilité est admise de droit lorsqu’elle est affirmée par la commission saisie au fond.
La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. Pierre Laurent, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Je suis saisi, par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, d’une motion n° 4764. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les sous-amendements déposés sur l’amendement n° 4762 créant des dérogations par type de profession, par pathologies ou par catégories de la population sont contraires au principe d’...
Mes chers collègues, c’est moi qui préside !
Seuls l’auteur de la demande d’irrecevabilité et un orateur d’opinion contraire, la commission et le Gouvernement peuvent intervenir. Aucune explication de vote n’est admise. La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. David Assouline, contre la motion.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur la motion n° 4764 ?
Je mets aux voix la motion n° 4764, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Nous passons donc à l’examen de l’amendement n° 4762, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est porté à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1...
Il s’agit du sous-amendement n° 4763, présenté par M. Artano, et ainsi libellé : Alinéa 125 supprimer les mots et à Saint-Pierre-et-Miquelon La parole est à M. Stéphane Artano.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 4762 rectifié, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : I. – Alinéas 3 à 5 Rédiger ainsi ces alinéas : a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est porté à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1e...
Le sous-amendement n° 4765, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa Alinéa 3 Remplacer la date : 1er janvier 1968 Par la date : 1er janvier 1969
Il s’agit du sous-amendement déposé par Mme Poncet Monge sous le numéro 311, visant à remplacer la date « 1er janvier 1968 » par la date « 1er janvier 1969 ». Je constate qu’il n’est pas défendu.
M. le président. Nous allons procéder aux explications de vote sur l’amendement n° 4762 rectifié.
La séance est suspendue.
