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Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 4554 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2600 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Grand, Guerriau, Médevielle, Verzelen, Chasseing, Decool et Lagourgue, Mmes Mélot et Paoli-Gagin et MM. Wattebled et Menonville, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Capus, l’amendement n° 2600 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 2600 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2204, présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article ...
L’amendement n° 3144 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° A...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2204.
Je mets aux voix l’amendement n° 3144 rectifié.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 2941 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Ti...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 2207 est présenté par M. Breuiller, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 2940 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, ...
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 2940 rectifié.
Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 398 est présenté par M. Benarroche, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 2942 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme...
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 2942 rectifié.
L’amendement n° 4362 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1er juill...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2941 rectifié.
