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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2201 et 2891 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 4366 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 3220 et 4367 rectifié.
L’amendement n° 4368 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du II de l’...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4368 rectifié.
L’amendement n° 2330, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraites, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « identique à celui prévu au deuxièm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2330.
L’amendement n° 2531, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2023, un dispositif d’exonérati...
L’amendement n° 2531 est retiré. L’amendement n° 2533, présenté par M. Gontard, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 2533.
L’amendement n° 2536, présenté par M. Gontard, Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel et MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
