Interventions de Gérard Larcher

Je mets aux voix l’amendement n° 2848 rectifié.

L’amendement n° 4553 rectifié bis, présenté par M. Decool, Mme Mélot, MM. Capus, Lagourgue, Wattebled, Chasseing et Menonville et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 115-3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute déci...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Capus, l’amendement n° 4553 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 4553 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3228, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 ...

L’amendement n° 2932 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

L’amendement n° 3227, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans l’année suivant la promulgation d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 3228.

Je mets aux voix l’amendement n° 2932 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 3227.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3229, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l...

L’amendement n° 2934 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3229.

Je mets aux voix l’amendement n° 2934 rectifié.