Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 4370 rectifié.
L’amendement n° 4620, présenté par M. Labbé, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Gontard, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gou...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 4620.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, sur l’article.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, sur l’article.
Veuillez conclure, cher collègue.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 349 est présenté par Mme Briquet. L’amendement n° 3187 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 4371 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apource...
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3187.
La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° 4371 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 349, 3187 et 4371 rectifié.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 4721, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau :
Recettes Dépenses Solde Maladie Accidents du travail et maladies professionnelles Vieillesse Famille Autonomie Toutes branches (hors transferts entre branches) Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse La parole est à M. le ministre délégué.
L’amendement n° 4377 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Deuxième colonne, deuxième ligne Remplacer le montant : par...
L’amendement n° 4378 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau 1° Deuxième colonne, deuxième ligne Remplacer le montant : par...
L’amendement n° 4376 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, deuxième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : par...
L’amendement n° 4372 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, troisième ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : pa...
