Interventions de Gérard Larcher

Je mets aux voix les amendements identiques n° 350, 3188 et 4379 rectifié.

L’amendement n° 3189, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 3189.

Je mets aux voix l’article 5.

L’amendement n° 87 rectifié bis, présenté par MM. Bascher, Sautarel et Cambon, Mmes Thomas, Puissat et Delmont-Koropoulis, MM. Calvet et Daubresse, Mmes Gruny et Dumont, MM. Perrin et Rietmann, Mmes Demas et Muller-Bronn, MM. B. Fournier, J.P. Vogel, de Legge, Bacci, Pointereau, Frassa, Cardoux, Sido, Panunzi, Cadec et Charon, Mmes Micou...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Sautarel, l’amendement n° 87 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 87 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 2035, présenté par Mme Vermeillet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er septembre 2023, le surcroît de recettes de la contribution sociale généralisée (CSG) apporté par l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 2035.

Mes chers collègues, je vais lever la séance. Je souhaite remercier la commission, le Gouvernement, Mme la présidente Laurence Rossignol, qui m’a précédé au cours de la soirée, ainsi que l’ensemble de nos collègues et des groupes politiques, pour la qualité de nos débats. Nous avons examiné 394 amendements au cours de la journée ; il en reste...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 7 mars 2023 : À quatorze heures trente, le soir et la nuit : Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (text...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

La parole est à M. Hugues Saury.

La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.

Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.