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Les amendements n° 1013 et 1032 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1064.
L’amendement n° 1079 n’est pas soutenu. La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1100.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1154 rectifié bis.
L’amendement n° 1209 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1240.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1272.
La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1318.
L’amendement n° 1342 n’est pas soutenu. La parole est à M. Hussein Bourgi, pour présenter l’amendement n° 1375.
Les amendements n° 1408, 1438, 1506, 1545 et 1594 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1624.
Les amendements n° 1654 et 1664 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1695.
Il faut conclure !
Les amendements n° 1751 et 1793 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1821.
L’amendement n° 1847 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 1994.
L’amendement n° 2073 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 2261.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 3197.
Il faut conclure !
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 3932 rectifié.
L’amendement n° 3964 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 3937 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1er septembre 2023 par les mots : avant...
L’amendement n° 3016 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...
L’amendement n° 3015 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Lurel, Chantrel et Féraud, Mme Monier, MM. Marie, Bourgi et Cardon, Mme de La Gontrie, MM. Tissot, Leconte, Raynal, Stanzione et Durain, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, ...