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Les amendements n° 1341, 1374, 1407, 1437, 1505, 1544 et 1593 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1623.

Les amendements n° 1750 et 1792 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1820.

Les amendements n° 1848, 1993 et 2072 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 2260.

L’amendement n° 2286 n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1946 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Saury, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Bascher, Houpert, Segouin et Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Tabarot, Roj...

L’amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.