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Les amendements n° 1341, 1374, 1407, 1437, 1505, 1544 et 1593 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1623.
Il faut conclure.
L’amendement n° 1653 n’est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1694.
Veuillez conclure !
Les amendements n° 1750 et 1792 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1820.
Les amendements n° 1848, 1993 et 2072 ne sont pas soutenus. La parole est à Mme Frédérique Espagnac, pour présenter l’amendement n° 2260.
L’amendement n° 2286 n’est pas soutenu. Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 1946 rectifié ter est présenté par M. E. Blanc, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Saury, Mmes V. Boyer et Belrhiti, MM. Genet, Pellevat, Frassa, Bascher, Houpert, Segouin et Sautarel, Mme Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Tabarot, Roj...
La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° 2224 rectifié.
La parole est à M. Michel Canévet, pour présenter l’amendement n° 2351.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour présenter l’amendement n° 3920 rectifié.
L’amendement n° 3946 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
L’amendement n° 2351 est retiré. La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour explication de vote.