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La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 1267.
L’amendement n° 1313 n’est pas soutenu. La parole est à M. Didier Marie, pour présenter l’amendement n° 1337.
La parole est à M. Hussein Bourgi, pour présenter l’amendement n° 1370.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l’amendement n° 1403.
Il faut conclure !
Il faut conclure !
Les amendements n° 1433, 1501 et 1540 ne sont pas soutenus. La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1578.
Il faut conclure !
Les amendements n° 1433, 1501 et 1540 ne sont pas soutenus. La parole est à M. David Assouline, pour présenter l’amendement n° 1578.
Concluez !
Il faut conclure !
Concluez !
L’amendement n° 1589 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1619.
L’amendement n° 1589 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Émilienne Poumirol, pour présenter l’amendement n° 1619.
Les amendements n° 1649 et 1661 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour présenter l’amendement n° 1690.
Il faut conclure.
Il faut conclure.
L’amendement n° 1746 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1816.
L’amendement n° 1746 n’est pas soutenu. La parole est à M. Patrick Kanner, pour présenter l’amendement n° 1816.
La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l’amendement n° 1868.