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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Larcher
30845 interventions trouvées.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l’amendement n° 126.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour présenter l’amendement n° 127.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour présenter l’amendement n° 128.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Il faut conclure.
Il faut conclure.
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 279.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’article unique de la motion de renvoi au référendum. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
L’amendement n° 311 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 341.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption93Contre 251Le Sénat n’a pas adopté.
