30845 interventions trouvées.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 139 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés344Pour l’adoption93Contre 251Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à Mme Corinne Féret, pour présenter l’amendement n° 365.
En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures. La séance est suspendue.
En conséquence, la motion de renvoi au référendum est rejetée et le Sénat va poursuivre la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à dix-sept heures. La séance est suspendue.
La parole est à M. Jean-Luc Fichet, pour présenter l’amendement n° 448.
La parole est à M. Yan Chantrel, pour présenter l’amendement n° 483.
L’amendement n° 517 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour présenter l’amendement n° 566.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour présenter l’amendement n° 578.
La parole est à Mme Annie Le Houerou, pour présenter l’amendement n° 665.
La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 695.
La parole est à M. Mickaël Vallet, pour présenter l’amendement n° 725.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. Olivier Jacquin, pour présenter l’amendement n° 807.
Les amendements n° 820 et 860 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 895.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour présenter l’amendement n° 929.
Les amendements n° 940, 979, 1007 et 1028 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte, pour présenter l’amendement n° 1058.
La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l’amendement n° 1074.
La parole est à M. Vincent Éblé, pour présenter l’amendement n° 1095.
La parole est à Mme Monique Lubin, pour présenter l’amendement n° 1145 rectifié bis.
L’amendement n° 1204 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 1237.