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Amendements de Gérard Le Cam
2649 amendements trouvés
28/10/2009 — Amendement N° 174 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2050 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 172 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2045 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 171 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2040 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 170 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2035 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 169 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2030 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 168 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2020 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 167 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2025 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 166 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2014 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 165 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2013 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 164 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2012 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 163 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Remplacer l'année : 2010 par l'année : 2011 Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement refusent le changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 162 au texte N° 20092010-051 - Titre III (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Supprimer cette division et son intitulé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à cette loi qui entérine le changement de statut de l'entreprise publique La Poste et qui ouvre à la concurrence l'ensemble des activités postales.
28/10/2009 — Amendement N° 161 au texte N° 20092010-051 - Article 26 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la libéralisation totale des activités postales. Ils ne souhaitent pas que le service public postal se limite à la notion de service universel qui est extrêmement limitative et qui a permis la remise en cause du service public.
28/10/2009 — Amendement N° 160 au texte N° 20092010-051 - Article 25 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au changement de statut de La Poste.
28/10/2009 — Amendement N° 159 au texte N° 20092010-051 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 135 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'ARCEP.
28/10/2009 — Amendement N° 158 au texte N° 20092010-051 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.134 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'ARCEP.
28/10/2009 — Amendement N° 157 au texte N° 20092010-051 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.133 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'ARCEP.
28/10/2009 — Amendement N° 156 au texte N° 20092010-051 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.132 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'ARCEP.
28/10/2009 — Amendement N° 155 au texte N° 20092010-051 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.131 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'ARCEP.
28/10/2009 — Amendement N° 154 au texte N° 20092010-051 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et d...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.130 du même code est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'ARCEP.
