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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les amendements que nous présentons à l’occasion de l’examen de l’article 30 tendent à limiter les mesures favorisant le développement des réseaux de chaleur aux seuls réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables, à l’exclusion des réseaux de chaleur alimentés par des énergies dites « fatales » ou de récupération. Dans le même o...
Les diagnostics de performance énergétique sont destinés à permettre une information obligatoire accrue des futurs acquéreurs concernant, en particulier, les qualités d’isolation et donc la consommation d’énergie. Dans la logique du texte, il s’agit d’aider à la prise en compte de la notion de performance énergétique dans l’achat et la constru...
M. Gérard Le Cam. À un mot près, cet amendement est identique au précédent. Nous partageons tout à fait les idées que vient d’exposer notre collègue socialiste dans sa défense de l’amendement n° 8. Je vous fais donc grâce de ma propre argumentation, en espérant que cet amendement sera adopté !
L’article 6 du projet de loi procède, dans la même logique que la loi « Grenelle I », à une réécriture de l’article L. 121-1 visant à introduire la trame verte et la trame bleue dans les documents d’urbanisme. Toutefois, cette réécriture supprime d’importants objectifs des SCOT, des PLU et des cartes communales pourtant cruciaux pour les colle...
a estimé nécessaire qu'une étude d'impact examine les conséquences de l'évolution de la taxe professionnelle, relevant que la suppression de celle-ci pourrait rendre moins intéressante, pour les collectivités territoriales, l'installation d'éoliennes sur leur territoire.
a estimé qu'une solution semblable à celle trouvée pour les armes de chasse devra être adoptée, avec un délai pendant lequel aucune sanction ne sera prise.
