Organismes génétiquement modifiés

Cet amendement vise à préciser la composition du conseil des biotechnologies, notamment celle de sa section économique et sociale. En effet, le projet de loi renvoie cette question pourtant fondamentale à un décret. C'est pourquoi nous demandons que d'importantes précisions soient apportées dans la loi. Il convient ainsi de préciser que les r...

Cet amendement vise à préciser la manière dont seront prises les décisions au sein du conseil des biotechnologies. En effet, après la lecture du projet de loi, il subsiste de réelles interrogations sur son mode concret de fonctionnement. Ainsi, le dispositif prévu à l'article 3 ne prévoit pas de réunion plénière de ce conseil, bien qu'une tell...

J'ai relu attentivement cet amendement. On ne peut être à la fois juge et partie. À l'instar du fonctionnement de nos assemblées élues, même s'il s'agit en l'occurrence d'une assemblée nommée, la moindre des choses serait de prévoir, dans le cadre du règlement du haut conseil des biotechnologies, qu'un scientifique s'abstienne de voter sur les...

Il s'agit toujours d'exiger une plus grande transparence dans la définition des missions et du mode de fonctionnement du conseil des biotechnologies. Un décret en Conseil d'État offre davantage de garanties d'indépendance et d'expertise qu'un décret simple. En effet, nous ne pouvons pas exclure que la rédaction du décret simple prévu dans le ...