Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
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Lors des débats sur le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, trois amendements similaires à celui-ci avaient été débattus au Sénat. La suppression de l'article 19 du projet de loi initial, qui limitait la contrefaçon à l'échelle commerciale, risquait en effet de placer l'agriculteur sous le coup de sanctions financières et pénales pouva...
L'amendement de Daniel Soulage est plein de bon sens paysan ; néanmoins, une chose m'inquiète : je ne voudrais pas que, demain, en cas de contentieux, la justice tire argument de cette disposition pour débouter un plaignant dont les cultures ont été contaminées, arguant du fait qu'il a semé en connaissance de cause à côté de plants d'OGM. Soyo...
La FNSEA a déclaré que, pour être en cohérence avec l'interdiction de culture du maïs OGM, il serait également nécessaire d'interdire les importations de maïs transgénique. Nous partageons cette analyse, mais pas pour les mêmes raisons. Les incertitudes sur les conséquences de l'ingérence de produits agricoles par les hommes ou les animaux, qu...
M. Gérard Le Cam. Je vous ai vu applaudir à tout rompre M. le ministre de l'agriculture voilà seulement quelques heures, quand il semblait jouer les fiers-à-bras face aux États-Unis. Or, deux ou trois heures plus tard, je constate que vous vous couchez lamentablement devant eux !
D'après un sondage réalisé à la fin du mois de janvier 2004 par l'institut Louis Harris auprès d'un échantillon de 1002 personnes représentatif de la population française pour 60 millions de consommateurs, 80 % des Français pensaient que les agriculteurs ne devaient pas cultiver d'OGM et 76 % se déclaraient opposés aux OGM. En 2001, ils...
Nous ne laisserons pas affirmer plus longtemps que la position que nous défendons contre la culture en plein champ d'organismes génétiquement modifiés serait un combat isolé et déconnecté tant de l'opinion de nos concitoyens français et européens que des autres pays européens. Je vous renverrai encore une fois au rapport du député Marc Laffine...
En 2003, 81 % des Allemands étaient contre les OGM dans l'alimentation. C'est donc l'occasion de dire et de redire qu'un vrai débat national s'impose. Un débat rassemblant seulement des élus régionaux et des parlementaires ne suffit pas. Il faut aller jusqu'en bas, faire des émissions, consacrer du temps à la pédagogie, y compris à la télévisi...
Face à cette réalité, tout se passe comme si nous devions subir la volonté des quelques grands groupes américains. Nous voulons construire une Europe forte, en accord avec ses peuples. Nous espérons que le Président de la République, dépassant les simples déclarations de principe, profitera de l'occasion que nous offre la future présidence de ...
Le rapport de la mission d'information conduite en 2005 à l'Assemblée nationale était intitulé Les OGM : une technologie à maîtriser. 60 propositions pour approche progressive au cas par cas. Parmi ces propositions, figurait la disposition reprise par notre amendement : le principe de licences gratuites ou bon marché pour l'utilisation,...
Je le maintiens, mais je suis très satisfait de la réponse apportée par M. le ministre d'État sur cet amendement. M. Borloo a ainsi montré qu'il sait faire preuve de bon sens et que certaines situations inadmissibles doivent évoluer. Il en est ainsi s'agissant de l'association Kokopelli, condamnée alors qu'elle est dans son droit. Va-t-on conti...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, aborder le sujet des organismes génétiquement modifiés, c'est nécessairement aborder des questions éthiques, culturelles, scientifiques, économiques, de santé publique, de sécurité sanitaire et environnementale. La catégorie « organismes géné...
Ce projet de loi est à l'image des déclarations contradictoires et peu claires du Gouvernement et du Président de la République. L'article 1er pose les vertueux principes qui devraient encadrer la production, la commercialisation et la culture d'organismes génétiquement modifiés. Les autres dispositions visent à entériner la possibilité de met...
L'article 1er pose le principe de la liberté de consommer et de produire « avec ou sans organisme génétiquement modifié ». Nous demandons que soit garantie la liberté de consommer et de produire sans OGM, cette liberté risquant d'être mise à mal. En effet, jusqu'à preuve du contraire, les cultures sans OGM ne sont pas susceptibles de contamine...
Cet amendement vise à compléter l'article 1er du projet de loi, afin que les trois piliers du développement durable s'imposent en matière d'OGM. En effet, il est important de prendre en considération les inconvénients économiques et sociaux que pourraient présenter les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Comme nous l'avons indiqué p...
M. Gérard Le Cam. Cet amendement relève d'une même logique de mise en valeur des éventuels bénéfices. Le débat qui s'est tenu tout à l'heure nous a fait comprendre que les institutions juridiques européennes n'aimaient pas les bénéfices. Je ne sais pas si elles préfèrent les pertes !
Il est vrai que les OGM actuels dits de première génération, à but herbicide ou insecticide uniquement, ont été conçus dans le double objectif d'augmenter la productivité de l'agriculture et d'accroître le profit des industries qui les ont conçus. Autant dire qu'ils ne servent à rien, que nous n'en avons pas besoin et que leur culture ne devrai...
L'article 2 confie un certain nombre de missions d'importance à la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Ainsi, elle doit éclairer le Gouvernement sur les questions intéressant les OGM, formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour la santé ou l'environnement, que l'utilisation se fasse de manière confinée ou en...
Cet amendement a pour objet de permettre aux deux comités de se réunir et d'échanger leur point de vue, garantissant ainsi la prise en compte de tous les aspects éthiques, économiques, sociaux, scientifiques sans que l'un ou l'autre de ces aspects soit privilégié. Le projet de loi ne précise pas le rôle spécifique de chacun des comités. Lequel...
Nous considérons qu'il est nécessaire, au regard des enjeux en présence, que la loi fixe les règles de composition du comité scientifique et que le principe d'indépendance soit posé clairement.
Cet amendement vise à préciser le régime de déclaration applicable aux cultures d'OGM. Il s'agit, dans un souci de transparence, d'indiquer les renseignements que les agriculteurs cultivant des OGM devront déclarer. En effet, nous savons qu'un millier d'hectares de maïs Bt sont aujourd'hui cultivés en France, sans que l'autorité administrativ...