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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
104 interventions trouvées.
Cet amendement a déjà été défendu. Il s'inscrit dans la même logique que nos précédents amendements.
Dans la logique de l'amendement précédent, nous souhaitons connaître le rôle du Haut conseil des biotechnologies dans l'ensemble du mécanisme d'autorisation administrative de dissémination volontaire d'OGM à des fins de mise sur le marché.
Cet amendement vise à obliger les exploitants à faire preuve de la plus grande transparence. À tout moment, le Haut conseil des biotechnologies doit pouvoir disposer de la totalité des informations relatives à la nature des essais réalisés. Ce texte s'inscrit également dans la lignée de nos amendements précédents, au travers desquels nous avon...
L'introduction du principe de précaution dans notre Constitution, au sein de la Charte de l'environnement, impose aux autorités publiques de procéder, en cas d'incertitude scientifique et de présomption de risques, à une évaluation de ces risques. Toute analyse de risques doit comporter une analyse économique débouchant sur une étude coût-béné...
Par cet amendement, nous voulons établir un système d'information qui garantisse une transparence totale. Il s'agit de satisfaire les attentes de la population, qui, compte tenu de ses inquiétudes, parfois justifiées, souhaite être informée en permanence sur les OGM. Le Haut conseil des biotechnologies doit lui aussi jouer son rôle d'informati...
Mes chers collègues, vous aurez constaté que nos amendements, comme d'autres d'ailleurs, portent souvent sur la transparence. C'est aussi le cas de celui-ci. Pour illustrer mes propos, mais sans avoir l'ambition d'être original, je citerai à mon tour Robb Fraley, vice-président de Monsanto chargé de la technologie, qui exposait dans Le Mond...
Voilà pourquoi il ne faut permettre aucune clause de confidentialité et être plus que vigilants avec les multinationales semencières, qui n'ont qu'un but : faire plus de bénéfices, au mépris de la société, de l'environnement et de notre futur, qui est pourtant aussi le leur. C'est donc encore une fois avec beaucoup d'insistance que je vous dem...
C'est la vertu du débat que de permettre d'éclairer d'un jour nouveau certaines notions. Il n'en reste pas moins que, même si les scientifiques de la section scientifique du futur haut conseil des biotechnologies ont à leur disposition, comme cela vient de nous être dit, l'ensemble des éléments d'information, on est en droit de penser que certa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'homme a de tout temps cherché à améliorer le végétal et l'animal en utilisant des méthodes de sélection naturelle, de greffage ou d'hybridation. Il y a environ un siècle et demi, au cours de ses travaux, Gregor Mendel a constaté la transmission de facteurs des parents vers la ...
Que peuvent apporter les OGM sur les plans humanitaire, sanitaire et environnemental ? Les OGM et leurs applications sont infinies et ouvrent tous les espoirs dans les domaines variés, comme la pharmacie, la médecine, la lutte contre l'effet de serre, les biocarburants, la phytoremédiation pour dépolluer les sols, l'industrie chimique ou agroa...
Ainsi, 99 % des surfaces cultivées en 2001 étaient du soja, du maïs, du coton et du colza, à savoir, avant tout, des cultures destinées à l'exportation et aux profits de l' « agrobusiness », au détriment des cultures vivrières.
La faim touche 840 millions de personnes dans le monde ; les objectifs de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, consistant à descendre à 400 millions en 2015 ne seront pas atteints, alors même que nous connaissons de multiples exemples de surproduction mondiale et que l'on nous demande en Europe de laiss...
Les deux premiers articles du projet de loi traitent de la définition de l'OGM en la renvoyant à un décret et du champ d'application de la réglementation relative aux OGM défini de façon négative. Autrement dit, est autorisé tout ce qui n'est pas interdit. Les articles 7 et 8 concernent plus particulièrement les informations dites « confidenti...
La position que vous avez adoptée ce matin en commission, monsieur le rapporteur, sur le rôle qui doit être joué par les commissions locales d'information et de suivi et les élus locaux n'est pas pour nous rassurer. Elle nous éclaire sur une conception très restrictive du débat démocratique. Enfin, s'agissant de la coexistence, rien n'est dit ...
Cet amendement a pour objet de stopper, dans un premier temps, l'importation de denrées agricoles génétiquement modifiées. En effet, au nom de la « libéralisation du commerce », I'OMC vient d'inciter fermement l'Union européenne à importer des produits génétiquement modifiés en provenance, notamment, des États-Unis et du Brésil. Même si l'Eur...
En déposant ce projet de loi, le Gouvernement a prétendu reprendre les préconisations de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les OGM, rendues publiques au printemps dernier. En fait, le Gouvernement a simplement repris les propositions qui lui convenaient et a subtilement oublié celles qui n'avaient pas ses faveurs. Ces derni...
Dans la mesure où le Gouvernement est d'accord, il ne s'agirait plus d'une injonction : il s'agirait de montrer le caractère volontaire d'une telle mesure. Il ne me paraît pas inutile de savoir comment le Sénat se prononce sur un tel amendement ; par conséquent, je le maintiens.
Dans nos débats, revient fréquemment la question des risques, environnementaux et sanitaires, des OGM. Ces risques ne sont pas avérés, nous le savons, mais il n'en demeure pas moins que nous devons envisager qu'ils puissent l'être. Ce constat impose évidemment, au regard du principe de précaution et de l'article 5 de la Charte de l'environneme...
Cet amendement porte sur les critères de composition du haut conseil des biotechnologies, et notamment de sa section scientifique. Le projet de loi étant trop imprécis sur ce point, nous devons préciser et la composition exacte de ce conseil et son mode de fonctionnement. Il nous paraît intéressant de scinder ce conseil en deux sections : l'un...
Même si de tels scientifiques ne sont qu'une minorité, il s'en trouve quelques-uns, hélas ! C'est la raison pour laquelle il importe qu'ils ne puissent pas être nommés au haut conseil des biotechnologies. Aussi la loi doit-elle préciser que les personnalités scientifiques doivent être totalement indépendantes. Comme je l'ai déjà indiqué dans m...
