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Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur s'inscrit pleinement dans la « stratégie de Lisbonne », qui érige la compétition au rang de valeur de l'Union européenne. A ce titre, cette proposition de directive préfigure l'Europe telle qu'elle est conç...
Afin de résoudre les contradictions inévitables entre les dispositions de cette directive à caractère transversal et celles d'autres directives concernant des services qu'elles régissent, la commission des affaires économiques propose de demander que « soit affirmée la primauté du droit communautaire sectoriel sur la directive sur les services ...
M. Gérard Le Cam. En votant « non » au référendum, les Françaises et les Français mettront concrètement à l'ordre du jour l'adoption pour l'Union européenne d'autres fondements que ceux qui sont proposés dans la directive Bolkestein et le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
