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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Gérard Le Cam sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/03/2005 — Motion N° 21 au texte N° 20042005-230 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Bret, Le Cam, Mmes Demessine, Didier, M. Billout, Mme David, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur les propositions de résolution sur les services dans le marché intérieur (E-2520) (n°s 230 et 262, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette moti...
14/03/2005 — Amendement N° 19 au texte N° 20042005-230 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
MM. Bret, Le Cam, Mme Borvo Cohen-Seat, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit la proposition de résolution : Le Sénat, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004] 2 final, document E 2520), -Demande résolument le rejet du principe du pays d'origine comme moyen de réaliser le marc...
10/12/2004 — Amendement N° II-44 rectifié au texte N° 20042005-073 - Après l'article 73 nonies (Rejeté)
Mmes David, Demessine, Didier, MM. Billout, Coquelle, Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
I. – Après l'article 73 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er octobre 2005, le gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de la politique de soutien au développement de territoires ruraux. Il porte notamment sur : - l'analyse de l'efficacité des outils financiers et fiscaux incitatifs existants ; -...
