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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Les interventions de Gérard Le Cam
Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La loi de 2010 a fixé les règles favorisant les fusions entre collectivités territoriales, la création de nouvelles collectivités territoriales et, dans certains cas, des modifications territoriales. Nous avons, pour notre part, combattu cette loi et demandé son abrogation. Nous demeurons pour le moins circonspects à l’égard de telles possibil...
Je n’en doute pas, monsieur Dantec ! Dans cet hémicycle, il est des mots qui sont souvent employés sur toutes les travées pour soutenir tel ou tel projet. Nous entendons les orateurs appeler à faire confiance aux intelligences locales ; il est même un rapport qui y fait explicitement référence. Pour notre part, par le biais de l’amendement n°...
