Développement des territoires ruraux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux a adopté une trentaine d'articles qui, selon les cas, nous agréent ou non. Tout au long des débats sur ce texte, nous avons pa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, au terme du débat, je voudrais exprimer le regret de ne pas avoir reçu de réponse de la part de M. le secrétaire d'Etat quant à mes interrogations sur le devenir du coefficient multiplicateur et des critères de zonage en ZRR. Ces critères risquent, à terme, de remettre e...

Ce nouvel article est le résultat de l'adoption, à l'Assemblée nationale, d'un amendement présenté par mon ami André Chassaigne. Sa proposition relayait une demande des maires, confrontés à des conflits d'usage qui se sont multipliés ces dernières années et qui risquent de dégénérer si une solution n'est pas trouvée. Les habitants entrent en c...

Les amendements n° 269 et 268 ont pour objet de limiter la responsabilité financière des bénéficiaires de plans de chasse afin que celle-ci ne soit engagée que partiellement.

Je retire le premier, monsieur le président. En revanche je maintiens l'amendement n° 268, car il me semble qu'il clarifie le texte sans être superfétatoire.

Puisque nous avons été interpellés sur la question de la biodiversité, je tiens à dire que, si, aux yeux de certains, sans doute assez nombreux, les loups, les ours, les lynx que l'on introduit dans la nature sont des loulous, des nounours et des gros minous, il s'agit en réalité de fauves, de prédateurs de bout de chaîne. D'après leurs défens...

C'est avec de telles politiques qu'on a laissé proliférer les cormorans ou les phoques, qui consomment une quantité gigantesque de poissons à l'échelle de la planète, au risque de mettre en péril l'alimentation humaine.

Aujourd'hui, nous vivons dans un monde où l'homme occupe sa place. Il faut certes conserver les espèces, mais sans aller jusqu'à inverser les priorités, comme certains ont tendance à le faire aujourd'hui. Fixons le nombre de loups que nous pouvons supporter dans le massif alpin, le nombre d'ours que nous pouvons supporter dans le massif pyréné...

Je me fais en cet instant la voix de mon collègue M. Autain, qui est malheureusement empêché, mais mes arguments ne seront pas différents de ceux des collègues qui m'ont précédé. Même si nous sommes particulièrement attachés à la sécurité sanitaire, nous estimons qu'il s'agit ici d'un faux problème. Ainsi, le Vioxx, pourtant délivré par des pr...

Le groupe communiste républicain et citoyen votera également ce sous-amendement. Nous avons pu constater, ces derniers mois, que les petites collectivités locales devaient financer, notamment, la réalisation des plans locaux d'urbanisme par des bureaux d'études privés. Demain, elles auront à assumer l'instruction des permis de construire. Tou...

C'est un amendement identique à celui de la commission qui vise à maintenir le caractère public de la veille sanitaire vétérinaire. On peut considérer qu'il a été très bien défendu par M. Emorine.

Cet amendement est issu de la proposition de loi tendant à préserver les services de proximité en zone rurale que j'avais déposée et qui a été examinée en séance publique en 2003. Le dispositif proposé visait à accorder un complément de revenus pérenne aux petits commerçants qui souhaitaient maintenir, reprendre ou implanter un commerce de pro...

Cet amendement devrait faire l'unanimité, certains de mes collègues ayant déposé une proposition de loi comportant précisément une telle disposition. La remise en cause de nos services publics, notamment dans les petites communes, n'est pas acceptable. Elle contribue à la désertification de notre territoire. Cet amendement tend à instaurer un...

Je ne peux pas laisser dire que ce sont les moratoires qui ont tué les services publics. Nous savons tous très bien ici que c'est l'ouverture à la concurrence à l'échelle européenne qui les a tués ! Certes, le moratoire pourrait être plus court, mais il faudrait vraiment que, pendant qu'on fait mine de discuter, d'organiser la concertation ave...

En proposant de supprimer les termes « constituant le secteur réservé », nous souhaitons faire en sorte que, exception faite des envois de correspondance en nombre, les services postaux soient proposés au même tarif de base sur l'ensemble du territoire. Cela me paraît aller dans le sens de ce que souhaite M. de Montesquiou. Le maintien d'un ta...

Bien que les pharmacies fassent partie des services publics de proximité indispensables aux familles, leur création est aujourd'hui strictement encadrée par la loi. La liberté d'installation et d'entreprendre, à laquelle aime pourtant se référer le Gouvernement, perd en effet toute valeur juridique sitôt que l'on parle de pharmacies. Dans cert...

Oui, monsieur le président, je le maintiens. En effet, il s'agit là de la même logique que pour le petit commerce : cette mesure entraînerait la disparition des commerces dans les bourgs-centres. Je n'accepte pas du tout une telle logique, car elle est fausse.

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Sénat sur la réduction des surfaces agricoles cultivables provoquée par le développement des activités, notamment à la périphérie des villes, liées aux infrastructures de transport, comme les routes, aux grandes surfaces commerciales, aux zones industrielles et artisanales. D'après un récent...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement d'appel. Comme l'amendement n° 239, il porte sur les disparités constatées en termes de répartition de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, entre les communautés de communes et les communautés urbaines. Aux termes de la loi de finance...

Je voudrais saisir l'occasion que me donne l'amendement du Gouvernement pour attirer l'attention de mes collègues sur un des trois critères socio-économiques qui permettent le classement en zones de revitalisation rurale, à savoir « une forte proportion d'emplois agricoles ». Nous savons tous que les emplois agricoles fondent comme neige au so...