Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Gérard Le Cam pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rendre plus lisible et plus simple cette disposition, introduite en commission par M. le rapporteur. Aux termes de l’article 6 bis, les permis de construire ne pourront plus être accordés de manière tacite dans des zones déterminées dans les plans de prévention des risques naturels par une procédure simplifiée. J’...
Cet amendement vise à remettre à la place qui convient la disposition proposée par notre rapporteur. En effet, l’article 8, tel qu’il est présenté, « décodifie » la mesure visant à obliger l’État à élaborer tous les six ans un plan d’action relatif aux ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines. Il la place à l’article ...
J’ai bien pris note de l’étude d’impact proposée par M. le secrétaire d’État. Cependant, je regrette que l’article 15, qui suscite la pleine et entière adhésion des membres du groupe CRC-SPG, fasse l’objet d’un amendement de suppression. N’oublions pas que les citoyens des communes sinistrées qui subiront la hausse inévitable des impôts locaux...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme nous l’avions laissé entendre en commission, nous adopterons sur ce texte une position d’abstention que je qualifierai de positive au vu du nombre d’articles que nous avons votés. Notre abstention se justifie uniquement par le manque d’engagement financier de l’Éta...
Nous voterons contre cette proposition. L'augmentation sera significative : pour 100 m2, la taxe était de 1 800 euros ; avec un taux augmenté de 20 %, elle atteindra 7 200 euros. En outre, il faudrait tenir compte du mode de construction des habitations : certaines sont construites sur pilotis ou comportent un vide sécuritaire pour prévenir le ...
Nous réservons notre vote car, malgré des dispositions positives, nous regrettons la taxe d'aménagement et, surtout, l'économie générale du texte : l'État se repose beaucoup sur les collectivités. Les propositions de loi sont adoptées dans la rédaction de la commission.
