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Les interventions de Gérard Le Cam sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/05/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 20102011-455 - Article 13 (Rejeté)
Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain...
Alinéa 2 Après le mot : risques rédiger ainsi la fin de l’alinéa : de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées par décret. Elle a lieu le même jour que la journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles. Exposé sommaire : Cet amendement vise d’une part à recentrer l’objet de cette jo...
02/05/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 20102011-455 - Article 8 (Adopté)
Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain...
Alinéa 1 Remplacer les mots : Après le quatrième alinéa de l’article 1 er par les mots : À la fin de l’article 44 Exposé sommaire : La disposition créant une obligation pour le Gouvernement d’élaborer un plan d’action relatif aux ouvrages de protection contre les crues et les submersions marines n’a pas vocation à se trouver à l’article ...
02/05/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 20102011-455 - Article 6 bis (Rejeté)
Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade, les membres du Groupe Communiste, Républicain...
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : du 5° par les mots : du 1° et du 2° II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le texte qui nous est soumis implique de créer un nouveau type de zone où les permis tacites seraient interdits alors que les plans de préventions des risques naturels prévisibles délimitent déjà deux zone...
