Interventions en commissions de Gérard Le Cam

Votre texte est plutôt positif, nos amis députés l'ont voté. Concernant le pouvoir d'achat, les dépenses contraintes (énergie, santé, loyer, alimentation, éducation, transports) ont tendance à partir à la hausse. Augmentation du SMIC, baisse ciblée de la TVA, chèques énergie, encadrement des loyers, quels leviers actionnerez-vous pour y répondr...

Mon groupe est a priori plutôt opposé à ce projet de partenariat transatlantique. C'est la négociation de tous les dangers pour l'économie française, l'emploi et les exigences sociales et environnementales. Un débat démocratique avec la société civile et une véritable étude d'impact sont un préalable indispensable avant de s'engager dans ces né...

J'ai cité monsieur Battistelli tout à l'heure. Il y a de réels dangers à s'orienter vers une reconnaissance mutuelle des brevets sur le vivant.

De quelle catégorie le minerai de viande relève-t-il ?

De quelle catégorie le minerai de viande relève-t-il ?

Je m'abstiendrai également. Le texte de la proposition de résolution est adopté ainsi amendé.

Les cuirs sont-ils suffisamment exploités ?

Les cuirs sont-ils suffisamment exploités ?

Comment le degré de conscience de l'animal est-il évalué ? Dispose-t-on d'éléments scientifiques sur ce point ? Je suis surpris que les animaux fassent l'objet d'une contention, qui ralentit la perte de conscience.

Comment le degré de conscience de l'animal est-il évalué ? Dispose-t-on d'éléments scientifiques sur ce point ? Je suis surpris que les animaux fassent l'objet d'une contention, qui ralentit la perte de conscience.

Qu'en est-il de la souffrance des personnels des abattoirs ?

Qu'en est-il de la souffrance des personnels des abattoirs ?

Le groupe communiste républicain et citoyen est dans la même position. L'amendement n° 1 est adopté.

En ce qui concerne la traçabilité, je crois qu'il serait indispensable de disposer d'un suivi informatique de la viande. La semaine dernière, les éleveurs bretons qui ont arrêté des camions ont trouvé du porc espagnol dans plusieurs d'entre eux. En Bretagne, c'est une aberration ! Il faut que nous puissions connaître en temps réel les mouvement...

En ce qui concerne la traçabilité, je crois qu'il serait indispensable de disposer d'un suivi informatique de la viande. La semaine dernière, les éleveurs bretons qui ont arrêté des camions ont trouvé du porc espagnol dans plusieurs d'entre eux. En Bretagne, c'est une aberration ! Il faut que nous puissions connaître en temps réel les mouvement...

La répartition régionale des aides peut poser problème ; si on reconnaît cette compétence aux régions, elles devraient être contraintes de distribuer la totalité des fonds. J'aimerais que soit précisé ce que signifie l'exigence des trois cultures différentes. Je rejoins mon collègue Gérard Bailly : si l'on retourne une prairie pour y planter ...

Notre rapporteur a évoqué l'impossibilité pour des occupants de la zone des cinquante pas géométriques d'acheter leur terrain en raison de la modestie de leurs revenus. C'est un vrai problème auquel il faut trouver une solution.

La crise de la vache folle a coûté très cher, notamment aux éleveurs et nous n'avons aucune envie de la revivre. Il serait bon de faire un point sur notre dépendance protéinique et les accords passés avec l'Amérique du Nord et du Sud en la matière. Le refus par la Commission européenne des rejets sur les bateaux va nous laisser des milliers ...

Lors de débats récents au Sénat, nous avons donné l'exemple de l'obtenteur Gautier, semencier de laitues notamment, pour montrer que si une variété est protégée par un COV, rien n'empêche qu'une partie de cette variété soit également protégée par un brevet, par exemple, sur un gène de résistance à un parasite contenu dans la variété sous COV. C...

Lors de débats récents au Sénat, nous avons donné l'exemple de l'obtenteur Gautier, semencier de laitues notamment, pour montrer que si une variété est protégée par un COV, rien n'empêche qu'une partie de cette variété soit également protégée par un brevet, par exemple, sur un gène de résistance à un parasite contenu dans la variété sous COV. C...